Le libre de droit

Lorsque l’on parle de libre de droit, il existe des différence majeures selon ce qu’on entend par libre.

Un contenu libre nécessite un licence spécifique : la licence de libre diffusion symbolisée par abréviation « LLD » et la « licence libre » tout court qui permet une liberté de modifications de certains éléments de l’œuvre.

  1. Son utilisation
  2. Son étude
  3. Sa modification (qui permet également d’y ajouter du contenu)
  4. Sa rediffusion

A savoir la notion de libre de de droit dans le droit français n’existe pas, son nom est contraire au code de la propriété intellectuelle.

La barrière est donc difficilement discernable entre le fait de créer et de donner l’autorisation d’utiliser, modifier et revendre son œuvre à des tiers.

Aujourd’hui, avec la liberté que propose Internet, les lignes bougent et des vides juridiques existent.

Un exemple :

Je crée une musique libre de droit que je mets à disposition sur Internet, « libre » a qui le veut d’utiliser cette œuvre musicale si je ne manifeste pas d’opposition à cela (en France)

Mais l’exemple le plus probant est la photographie.

Le moteur de recherche Google scanne les sites et enregistre celles-ci dans son moteur de recherche. Ainsi, il les met à disposition du public. Google utilise donc des œuvres protégées pour nourrir son moteur et pourtant, l’entreprise est privée et par le biais de la récupération de données, elle permet de s’auto alimenter… Sans que cela ne dérange personne puisque ceci est pour le bien du créateur… Mais dans ce cas, le deux poids deux mesures s’appliquent car si une tierce personne utilise une œuvre sans autorisation, elle peut se voir demander la suppression de celle-ci…

Pourtant, il s’agit du même procédé que les moteurs de recherche…

 

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